Mesures en faveur de la TPE

Compte tenu de l’importance des TPE dans le tissu économique national et en vue d’améliorer le
climat des affaires, encourager les entreprises à plus de transparence et favoriser la création
d’emplois, il est proposé l’institution d’une taxation réduite de 15% applicable à ces entreprises
passibles de l’IS qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams.

Mesures en faveur de la mobilisation de l'épargne

- Exonération totale, sous certaines conditions, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d'un Plan d'Epargne en Actions (PEA), des intérêts d'Epargne Logement (PEL) et des intérêts générés par le Plan d'Eparge Formation (PEF).
- Réduction du taux libératoire de 30 à 15 % pour les révenus de capitaux mobiliers de source étrangère.

Mesures en faveur de la lutte contre l'informel

- Non imposition des revenus acquis et des opérations effectuées avant l'identification des contribuables
- Exonération de l'IR sur le revenu lié au zoning et à l'exportation
- Evaluation des stocks de manière à dégager des larges brutes supérieures ou égales à 20%
- Simplification du paiement de la TVA qui sera effectuée sur la base de la marge brute réalisée sur la vente du stock