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TVA : Changement des délais de dépôt de la déclaration mensuelle et trimestrielle à partir du 1er Janvier 2011

 

- Si vous êtes soumis à la déclaration mensuelle, vous devez déposer avant le 20 de chaque mois, votre déclaration de chiffre d'affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante auprès du receveur de l'administration fiscale.

- Si vous êtes soumis à la déclaration trimestrielle, vous devez déposer avant le 20 du premier mois de chaque trimestre, votre déclaration de chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante aurpès du receveur de l'administration fiscale.

- Il est à rappeler qu'à partir du 1er Janvier 2011, si votre chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 50 Millions de Dhs hors taxe, vous devez télédéclarer et télépayer la taxe sur la valeur ajoutée.