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IR : Changement des délais de dépôt de la déclaration annuelle en 2011

 

Les personnes physiques doivent déposer leurs déclarations au titre des revenus perçus au cours de l'année 2010, avant le 1er Mars 2011 :

- S'ils disposent de revenus professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire

- S'ils ont des revenus fonciers

- S'ils ont deux salaires (ou plus) ou deux retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents

- S'ils ont un revenu de source étrangère (pension de retraite, salaire...)

Toutefois, les personnes physiques doivent continuer à déposer leurs déclarations au titre des revenus perçus au cours de l'année 2010, avant le 1er avril 2011 :

- S'ils sont titulaires de revenus professionnels, déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résulat net simplifié (RNS)

- Si, en plus de leurs revenus professionnels, ils disposent d'autres revenus (fonciers, salariaux, pension de retraite...), ils doivent les mentionner dans la même déclaration.